Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour: 30 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur : 1er juillet 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de cet avertissement.
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation.
Définitions
Pour les besoins des présentes conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
- Service: désigne les services de formation et d'éducation financière fournis par Alvorientoma
- Utilisateur: désigne toute personne physique utilisant nos services
- Contenu: désigne l'ensemble des informations, textes, vidéos et matériels éducatifs
- Société: désigne Alvorientoma SARL, société immatriculée en France
Utilisation du Service
L'accès et l'utilisation de nos services sont soumis aux conditions suivantes :
Conditions d'Éligibilité
- Vous devez être âgé d'au moins 18 ans
- Avoir la capacité juridique de contracter
- Respecter les lois applicables dans votre juridiction
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
Activités Interdites
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
- Ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes du site
- Ne pas partager vos identifiants de connexion avec des tiers
- Ne pas reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation
- Ne pas perturber le fonctionnement normal des services
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site sont la propriété exclusive de Alvorientoma ou de ses partenaires licenciés.
Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Avis de Violation
Toute violation de nos droits de propriété intellectuelle sera poursuivie conformément à la législation française et internationale en vigueur.
Confidentialité et Données
L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Nous collectons et traitons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conditions de Paiement
Les modalités de paiement pour notre service d'abonnement sont les suivantes :
- Abonnement mensuel de 250€ TTC (TVA française à 20% incluse)
- Paiement par prélèvement automatique le 1er de chaque mois
- Résiliation possible à tout moment avec préavis de 30 jours
Avertissements
Exclusion de Garantie
Nos services éducatifs sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique suite à l'utilisation de nos services.
Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi française, notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Notre responsabilité maximale ne peut en aucun cas excéder 3 000€ par utilisateur et par année.
Cette limitation ne s'applique pas aux dommages résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de notre part.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Alvorientoma de toute réclamation résultant de votre utilisation du site ou de votre violation des présentes conditions.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à un arbitrage selon les règles suivantes :
- Arbitrage confié à un arbitre unique désigné d'un commun accord
- À défaut d'accord, désignation par le Président du Tribunal de Commerce de Paris
- Sentence arbitrale définitive et exécutoire
Plateforme ODR
Conformément à la réglementation européenne sur le règlement des litiges en ligne :
Les consommateurs européens peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne: Lien vers la plateforme ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Notre participation à cette procédure reste facultative selon la nature du litige.
Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat d'abonnement avec un préavis de 30 jours calendaires.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Droit Applicable
Ce site web et tous les litiges qui en découlent sont soumis au droit français et à la juridiction des tribunaux compétents de France.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Divisibilité
Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine validité.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Alvorientoma concernant l'utilisation de nos services.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à info@alvorientoma.com
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