Conditions générales d’utilisation du service alvorientoma.com
Les présentes décrivent les règles applicables à l’accès et à l’usage de cette plateforme dédiée à l’analyse de données financières en France.
20 mars 2026
Acceptation des conditions
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Nous vous invitons à en prendre connaissance attentivement avant toute sollicitation.
Définitions
Les mots et expressions employés dans le présent texte sont définis ci-dessous.
- ‘Utilisateur’ : toute personne accédant à la plateforme quelles que soient sa fréquence et sa finalité.
- ‘Service’ : ensemble des fonctionnalités et prestations accessibles sur la plateforme alvorientoma.com.
- ‘Contenus’ : informations, données et ressources mises à disposition des utilisateurs du site.
- ‘Propriétaire’ : l’exploitant de la plateforme, personne morale responsable.
Utilisation du service
L’accès est réservé à un usage professionnel. Toute exploitation détournée ou revente est prohibée.
Éligibilité
L’utilisation est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique requise.
Interdit aux mineurs non émancipés.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles définies ici et la législation française en vigueur.
- Veiller à l’exactitude des informations introduites dans tout formulaire en ligne.
- Utiliser la plateforme dans le respect strict de la confidentialité des données partagées.
- S’abstenir d’usages frauduleux ou trompeurs.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle et la charte d’utilisation.
Usages interdits
Toute action contraire aux objectifs du site est strictement interdite.
- Diffusion de contenus illicites, faux ou trompeurs.
- Collecte ou extraction non autorisée de données appartenant au site.
- Modification ou suppression non autorisées du contenu publié.
- Tentative de contournement des mesures de sécurité.
- Atteinte ou tentative d’atteinte à la disponibilité du service.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés par les lois en vigueur, reproduction ou diffusion non autorisées strictement interdites. Toute utilisation commerciale requiert notre accord écrit.
Contributions utilisateur
Les contributions postées par l’utilisateur restent sous sa responsabilité et ne doivent nuire à autrui.
Droits sur les contenus utilisateur:
L’utilisateur accepte que son contenu puisse être modéré, édité ou supprimé dans le respect des lois françaises.
Données personnelles et confidentialité
Le traitement des données est réalisé conformément au RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour connaître vos droits. Voir politique confidentialité
Limitation et exclusions de garantie
Les informations publiées sur la plateforme sont proposées à titre indicatif.
Avertissement important:
Toute décision prise à partir des contenus partagés relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu responsable de conséquences directes ou indirectes liées à l’usage du site.
Indemnisation
L’utilisateur indemnise le propriétaire contre toute action résultant d’un non-respect des présentes conditions.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige sera soumis au droit français. En cas de différence d’interprétation, le texte en français prévaut.
Arbitrage
En cas de différend persistant, une tentative de résolution amiable est privilégiée avant toute action judiciaire.
L’utilisateur peut saisir un médiateur compétent si nécessaire.
Règlement en ligne des litiges
Un service européen de médiation en ligne peut être sollicité via la commission compétente.
Plateforme européenne de médiation: Plateforme européenne de médiation
Loi applicable au contrat d’utilisation
Le présent contrat est soumis au droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes.
Résiliation
Le propriétaire peut suspendre tout accès en cas de non-respect des conditions, sans indemnité.
Mises à jour
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous invitons l’utilisateur à s’informer régulièrement.
Divisibilité
L’invalidité de l’une des clauses n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Accord intégral
Ces conditions constituent l’accord global entre utilisateur et propriétaire du service.
Contact pour toute question liée aux CGU
Vous pouvez poser toute question via notre formulaire de contact ou par courrier postal.
Adresse mail: content@alvorientoma.com
Téléphone: +33 9 36 60 25 62
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 20 mars 2026
Version: 1.3